Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce sous-amendement tend à préciser la rédaction du texte et à confirmer que, dans le cadre d'une mesure d'accompagnement social personnalisé, les conseils généraux devront s'en tenir à la gestion des prestations sociales du bénéficiaire, à l'exclusion de ses autres sources de revenus. Les conseils généraux sont les collectivités « chef de file...
