Projet de loi de finances pour 2023

Nous examinons aujourd'hui quatre rapports concernant la mission « Défense ». Nous commençons par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Il faudra poser la question au Délégué général pour l'armement qui sera auditionné la semaine prochaine.

Vous avez tout à fait raison. Dans « économie de guerre », il y a « économie » et il y a aussi « guerre ».

J'ai signifié au ministre que nous ne participerions pas aux groupes travail proposés, où l'on dénombre 60 ou 70 participants. Nos réponses s'élaboreront dans le cadre de nos propres groupes de travail, dont je souligne, une fois de plus, l'importance. Tous ceux qui veulent travailler sur ces sujets sont bienvenus.

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».

Nous examinons maintenant les crédits des programmes 110, « Aide économique et financière au développement », et 209, « Solidarité à l'égard des pays en développement », de la mission « Aide publique au développement ».

Je dois préciser que nous avons eu l'occasion, avec Hugues Saury, d'exprimer nos plus expresses réserves par rapport à l'initiative de certains membres de notre groupe à la commission des finances.

De manière générale, je regrette le peu d'informations que nous avons sur l'aide au développement. J'ai appris par la presse que le Gouvernement avait affecté plus de 80 millions d'euros sur le budget de l'AFD à la Moldavie. Mais nous n'avons pas été consultés. Et, en dépit de toutes les promesses, la commission d'évaluation de l'aide publique ...

Nous achevons notre cycle d'auditions budgétaires des chefs d'état-major des trois armées et recevons ce matin le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Mon général, soyez le bienvenu devant notre commission. Vous le savez, ces auditions sont l'occasion pour les armées d'éclairer les parl...

Le système israélien que nous avions vu lors de notre mission correspond à l'étroitesse du territoire et permet de contrer les attaques de roquettes. Les missiles balistiques sont encore un autre sujet. Général d'armée aérienne Stéphane Mille. - Notre stock de munitions est nominal sur les obus, satisfaisant sur les munitions simples et juste ...

Je donne maintenant la parole aux rapporteurs pour avis sur les programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde ».

Madame la Secrétaire générale, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour une audition budgétaire sur les moyens du ministère de l'Europe et des affaires européennes pour 2023. Vous avez pris ces fonctions exigeantes le 30 août dernier, et je vous adresse donc au nom de notre commission tous nos voeux de succès, à un moment où notr...

J'aurai quelques observations avant de conclure cette audition. Concernant la réforme du corps diplomatique, j'ai accepté la proposition de la ministre - qui doit nous être notifiée par l'ambassadeur Jérôme Bonnafont - de participer aux États généraux de la diplomatie, avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges. Mais j'invite le ministère à s'appu...

Amiral, mes chers collègues, merci d'avoir accepté notre invitation à venir vous exprimer sur ce projet de loi de finances pour 2023. C'est toujours avec intérêt ! - que nous entendons vos observations empreintes de pragmatisme et de lucidité sur l'évolution géostratégique et la compétition croissante dont le milieu maritime est l'objet. Vos ...

Amiral, je vous remercie pour toutes ces précisions. Face au réarmement massif des grandes puissances dans le domaine naval, nous sommes à un moment charnière. Il nous faut à la fois faire face aux contraintes immédiates tout en anticipant jusqu'à l'horizon 2030. Tous les renseignements que vous nous livrez pour mieux saisir cette réalité nous ...

Mon Général, la semaine dernière, le ministre des armées nous a exposé les fondamentaux du cadrage budgétaire de la mission « Défense » pour 2023. Il a aussi esquissé la méthode qu'il entend suivre pour l'élaboration de la future loi de programmation militaire et fait l'annonce d'un renforcement des moyens français sur le flanc oriental de l'Al...

Mon Général, je renouvelle ma question : pourriez-vous préciser quelles armes la France a livrées à l'Ukraine ? Il est important que le Parlement puisse en être informé, surtout dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Qui est responsable de cette situation ? Général Thierry Burkhard. - Les moyens de formation de nos Armées ont été redimensionnés en ne prenant en compte que nos besoins propres. On a fait la chasse à tout ce qui semblait surdimensionné, y compris les infrastructures, et on a donc réduit l'outil de formation, sans prendre en compte l'accueil d...

Quid des moyens fournis à l'Ukraine ? Général Thierry Burkhard. - Les armées fournissent du matériel répondant d'abord au besoin des forces armées ukrainiennes : des équipements individuels du combattant, des armements pour assurer leur défense et les munitions associées. Nous sommes renseignés sur ce sujet. Général Thierry Burkhard. - Mais...