Interventions en commissions de Christian Cambon

Nous recevons ce matin Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, que je remercie d'être parmi nous et à qui je souhaite la bienvenue. Madame la directrice, vous le savez, notre commission considère l'Amérique latine comme un sujet prioritaire. Plusieurs missions se sont ain...

Cette réunion sera d'autant plus importante que la frontière est très poreuse, comme nous avons pu le constater lors de notre déplacement en Guyane. Les gens passent d'un côté et de l'autre du fleuve comme on changerait de trottoir. Avant de vous entendre sur le Guyana, madame la directrice, je cède la parole à mes collègues pour vous interrog...

La confiance que le Brésil manifeste aux industries de défense françaises, notamment pour la confection de sous-marins, est très importante. Compte tenu de l'étendue des espaces maritimes à contrôler, même s'il n'y a pas de contentieux ou d'intention belliqueuse, les pays d'Amérique latine ont de légitimes préoccupations de sécurité.

Pouvez-vous nous dire un mot de la situation du Guyana ?

Un rapport sera publié après la visite de notre délégation au Brésil et au Guyana afin d'enrichir, je l'espère, la réflexion du Gouvernement. Après avoir rencontré récemment quinze ambassadeurs d'Amérique latine, j'ai le sentiment qu'on attend davantage d'attention de notre part dans cette partie du monde.

C'est effectivement sous l'impulsion du président du Sénat que cet événement, toujours très attendu, a été créé. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous accueillons ce matin M. Emmanuel Levacher, président d'Arquus, pour échanger sur les perspectives ouvertes par la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Depuis un an, la guerre d'Ukraine bouleverse le contexte géostratégique européen. La demande d'équipements militaires terrestres s'accroît sur le continent, où la concurrence ent...

Le programme Scorpion est très sophistiqué, très connecté. Or, pour qu'une chaîne de production tienne à long terme, le seul marché français ne suffit pas. Cette sophistication, que nous avons constatée à Eurosatory, n'est-elle pas un frein à l'exportation vers des pays n'ayant ni les moyens financiers ni l'environnement technologique nécessair...

Je vous remercie. Nous ne connaissons pas encore les détails de la future LPM. Or les industriels ont besoin de prévisibilité. Ma crainte porte moins sur une remise en cause de l'enveloppe globale de la LPM, annoncée par le Président de la République à Mont-de-Marsan, que sur des décalages dans le temps, avec des incidences notamment sur le pro...

Nous examinons ce matin les conclusions de nos rapporteurs du groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » dans la perspective de la loi de programmation militaire (LPM).

La trajectoire des effectifs est éloquente. On peut même craindre que, sans les attentats, nous aurions poursuivi indéfiniment cette réduction des effectifs. La fidélisation est également cruciale. Quant à la réserve, le principe d'un réserviste pour deux actifs est bel et bon, mais il faudra en voir l'application : avec quels crédits, et pour...

Je rappelle que le rapport est enrichi par ces diverses observations intéressantes.

Ceux qui ont fait leur service sont de cet avis : cela coûtait très cher avec une utilité limitée. C'est pour cela que le lien armée-Nation doit être repensé. Nous remercions nos deux rapporteurs pour ce rapport qui témoigne du travail approfondi du Sénat pour la préparation de la LPM.

Je propose d'auditionner le ministre à deux reprises, une première fois au sortir du conseil des ministres pour qu'il nous présente le texte, et une seconde fois après l'examen du texte à l'Assemblée nationale, pour nous présenter le texte que nous étudierons. La réunion est close à 11 h 30.

Concernant notre première remarque, je suis moi-même, en tant que président de la commission, convié à la réunion de la Première ministre. Je partage vos interrogations sur le calendrier et le contexte. Sur le second point, je vous propose de publier un communiqué de presse de la commission, car ces propos sont parfaitement inacceptables. Nou...

Bien sûr, c'est la suite de cette coalition inquiétante qui s'est formée à la suite de l'élection de M. Netanyahou. Nous vous proposerons ainsi un projet de communiqué. Par ailleurs, sous les réserves d'usages, voici quelques éléments de calendrier concernant les dates de la LPM. Normalement, son examen aura lieu le mercredi 7 juin devant notr...

Normalement, il aura lieu le 4 avril, et la commission mixte paritaire se réunirait début juillet. Habituellement, les LPM sont promulguées avant le 14 juillet. La réunion est close à 11 h 30.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie.

Il n'est pas d'usage que le rapporteur soit issu du groupe ayant présenté la proposition de loi ou le texte à examiner. Nous n'avons fait qu'une exception à ce principe, lorsque nous avons désigné M. Guillaume Gontard rapporteur sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondi...

Il ne s'agit pas dans ce cas d'une proposition de résolution européenne comme celle déposée par notre collègue André Gattolin, mais d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution. En complément de ma réponse au président Patriat, je rappelle qu'en tant que président de cette commission, je veille naturelleme...