Interventions en hémicycle de Christian Cambon

L’avis de la commission est favorable.

Sans qu’il faille prendre cette position pour une marque de désintérêt, nous constatons que cet amendement a de très faibles chances de prospérer et que la proposition de compensation financière risque de ne pas aboutir. Or nous avons le souci de ne pas multiplier les demandes de rapports au risque de surcharger la loi. Nous proposons donc le ...

Mais non !

L’amendement n° 126, qui vise à supprimer l’objectif de consacrer 2 % du PIB à l’effort de défense n’est pas compatible avec la position de notre commission, exprimée dès 2017 dans un rapport d’information de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner intitulé 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale, non plus qu’avec la nécessité d’...

L’avis de la commission est donc défavorable sur l’amendement n° 126. Il en va de même en ce qui concerne l’amendement de repli n° 127, qui tend à aligner les modalités de déclaration des dépenses de défense sur le périmètre le plus large défini par l’Otan, en y incluant certaines dépenses supplémentaires. Selon les auteurs de l’amendement, u...

J’aimerais apporter une précision, monsieur le ministre. Gardons-nous de faire un procès d’intention au Sénat : celui-ci est animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j’ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L’article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé...

Avis défavorable sur l’amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d’analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d’une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L’amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n’est pas seul à prendre ses res...

J’ai dit que je partageais une partie de votre analyse !

La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, dont les auteurs semblent remettre en cause le caractère particulier des alliances de la France, tant dans le cadre de l’Union européenne que de celui de l’Otan. Bien évidemment, la France n’est en rien empêchée par son appartenance à l’Alliance de développer d’autres alliances tous...

L’amendement du Gouvernement vise à supprimer un alinéa issu d’un amendement du groupe CRCE qui correspondait au sentiment majoritairement exprimé au sein de la commission selon lequel le débat autour de la révision anticipée de la LPM n’avait pas permis de questionner à fond notre modèle d’armée. Avis défavorable. Avis favorable sur l’amendem...

Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l’espace. C’est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l’export militair...

Cette proposition s’appuie sur le rapport d’information du Sénat Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale. L’amendement va évidemment beaucoup plus loin, puisque la création de régiments d’infanterie de marine est proposée. Est-ce le bon format ? Pourquoi ne pas l’étendre à la Nouvelle-Calédonie ? Nous nous en remettons ...

Ces deux amendements visent à faire accéder la France au statut de membre observateur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ils ont déjà été déposés en commission et débattus. Nous en avions demandé le retrait au bénéfice d’une discussion en séance publique avec le Gouvernement. Je le rappelle, la France n’a pas ratifié le Tian, q...

Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d’appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d’être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergi...

Sur l’amendement n° 269, la commission a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à supprimer Sentinelle. Les débats en commission ont mis en lumière le fait qu’une telle suppression ne pouvait pas intervenir avant les jeux Olympiques de Paris, même si nous partageons avec la Cour des comptes l’analyse selon laquelle les missions de cette opération...

Avis favorable.

Comme l’amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n’a pas d’effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.

Par l’amendement n° 270, le Gouvernement souhaite revenir sur l’insertion par la commission, sur l’initiative des rapporteurs, de la stratégie indo-pacifique française dans le rapport annexé. La suppression des zonages ne nous paraît pas acceptable. Ne pas nommer les choses ne les fait pas disparaître, monsieur le ministre. Qu’on se souvienne ...

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le...

Après avoir consulté du regard les membres de la commission, j’émets un avis favorable sur cet amendement.