Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Très bien !

C'est ce qu'ils veulent !

Ecoutez, à gauche !

Très bien !

Cet amendement, dont M. Natali est le premier signataire, vise à prolonger de deux ans la sortie « en sifflet » de la zone franche en Corse. L'exonération mise en place par le système de zone franche a été extrêmement positive pour les entreprises insulaires. Elle a malheureusement été supprimée par un dispositif de sortie progressive, au béné...

Je me range aux arguments tout à fait fondés du Gouvernement, en espérant que M. Natali ferait de même, ...

...et je retire donc cet amendement.

Cet amendement vise également à supprimer l'article 34. Des explications particulièrement détaillées et judicieuses ayant été fournies par le rapporteur général, je n'ai pas d'autres arguments à ajouter.

Cet amendement vise à donner un peu plus de souplesse aux chambres de commerce et d'industrie, les CCI, dans la fixation de leur taux de taxe additionnelle à la taxe professionnelle. L'article 39 du présent projet de loi permet aux seules chambres de commerce et d'industrie qui adhèrent à un schéma directeur régional d'augmenter leur taux de t...

Cet amendement répond au même souci que l'amendement précédent : donner plus de souplesse aux CCI quant à la fixation de leur taux de taxe additionnelle. L'article 39 du projet de loi permet aux chambres de commerce et d'industrie de voter directement le taux de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle en lieu et place d'un produit : ce...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la délinquance des mineurs. C'est un sujet important qui ne peut laisser personne indifférent, car il concerne nos enfants, nos adolescents, ceux qu'il est de notre devoir de protéger, parfois contre eux-mêmes : il en va de leu...

Monsieur le ministre, le budget de l'aide au développement que vous nous présentez traduit la dynamique dans laquelle la France s'est engagée en faveur des pays en voie de développement. Nos rapporteurs, M. Michel Charasse, au nom de la commission des finances, et Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, ont s...

A dire vrai, cet appel, les collectivités territoriales et leurs groupements l'ont entendu : elles mènent depuis longtemps des actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, en leur affectant une partie du produit de leurs redevances, et apportent ainsi une contribution précieuse à la politique de coopé...

En effet, en application du code général des collectivités territoriales, les actions de coopération décentralisée des services d'eau et d'assainissement ne peuvent être financées par les ressources propres de ces services. Or les communes ayant délégué leur compétence à ces mêmes services, elles ne peuvent plus les exercer à l'étranger. Cette...

Cette proposition, qui avait pour objet de permettre aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux agences de l'eau de s'engager dans la coopération internationale en modifiant le code général des collectivités territoriales, n'a toutefois pas encore été discutée à l'Assemblée nationale ! Permettez-moi, monsieur le ministre, de r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où d'aucuns préconisent la mise en place de discriminations positives, un constat s'impose. Notre politique de lutte contre les discriminations est-elle suffisante ? Aujourd'hui, vous le savez, la réponse judiciaire aux pratiques discriminatoires demeure très faible et s...

Cet amendement a trait à la protection de la profession d'avocat en matière de secret professionnel. L'article 9 du projet de loi prévoit notamment que les personnes astreintes au secret professionnel ne pourront être poursuivies en application des dispositions de l'article 226-13 du code pénal pour les informations à caractère secret qu'elles...