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Bien sûr !
Absolument !
Par cohérence également, la commission va émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à nous renvoyer à l’article 4 de la partie réglementaire de ce texte. Madame la ministre, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous visons la vérité des coûts et nous tentons de vous aider à bénéficier des moyens nécessaires pour fair...
C’est vrai !
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Je le rappelle, le rapport sur les exportations d’armement contient une annexe 5, qui précise le nombre et le montant des licences délivrées par pays et par catégories d’armements. Je comprends tout à fait que la commission puisse demander un certain nombre de renseignements dans le cadre de ces travaux ; elle use du reste de ce privilège. Pou...
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité. L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui ...
J’émets, au nom de la commission des affaires étrangères, un avis favorable sur cet amendement. Je n’ai pas grand mérite, dans la mesure où il s’agit d’entériner une décision QPC du Conseil constitutionnel. Il n’y a pas d’autres commentaires à ajouter à ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de cette discussion-marathon tout à fait passionnante, je souhaite, sans anticiper sur les explications de vote qui interviendront mardi prochain, adresser quelques remerciements. Je commencerai par vous remercier, madame la ministre, madame l...
La commission des finances nous a beaucoup aidés sur la politique immobilière, et nous avons encore beaucoup à nous dire. Je salue de même le président de la commission des lois – je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie, car nous avons, lui et moi, un vrai sujet de discussion. J’adresse également un immense merci à tous les membres de ...
Vous me permettrez encore de remercier l’équipe d’administrateurs qui m’entoure et qui, au fil des articles, nous a accompagnés. Sans elle, nous ne serions pas grand-chose.
J’ai bénéficié de son aide pour l’élaboration de ce rapport, et je tiens à lui exprimer ma profonde reconnaissance. Last but not least, je ne saurais conclure sans me tourner vers la présidence, qui a commencé avec Gérard Larcher et qui s’achève avec vous, cher Vincent Delahaye, et souligner combien j’ai été sensible à la manière dont l...
, d’un Sénat qui contrôle, d’un Sénat qui aidera le Gouvernement à tenir les engagements qu’il a pris ce soir.
M. Christian Cambon, rapporteur. Autant dire que, plus que jamais, nous attendons que Mme la ministre nous aide à faire vivre le Sénat, tel qu’il vient de montrer sa puissance, sa capacité et sa volonté de servir l’intérêt national.
Les explications qui ont été données à la fois par nos collègues Pascal Allizard, au nom de Jean-Pierre Grand, et Jean-Claude Requier ont bien éclairé la Haute Assemblée. Nous avons à prendre une décision dont la dimension humaine n’échappe à personne, qui nous permettrait de refermer une page douloureuse de notre histoire en nous appuyant juri...
La commission ne méconnaît pas l’intérêt de rendre un hommage particulier aux bénévoles qui participent au devoir de mémoire. Les élus savent combien ils agissent pour conserver le souvenir d’épisodes tragiques de l’histoire de notre pays. Ces bénévoles sont du reste nombreux à mériter la reconnaissance de la Nation, mais, comme vous l’avez dit...
Je souhaitais personnellement que notre collègue Cédric Perrin puisse présenter ces amendements en séance publique, car ils soulèvent un vrai problème lié aux nouvelles formes de combat. Les opérateurs et équipages de drones démontrent que l’on peut se battre avec courage et compétence tout en étant loin du théâtre des opérations. Cela vaut ég...
Cet amendement reflète la position constante des élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour ce qui concerne la participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN ; en 2009 déjà, ils s’étaient opposés à la réintégration de la France au sein de ce dernier. Cette position est respectable, mais la commissi...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.