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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Cambon
5740 interventions trouvées.
Favorable.
Favorable.
Cet amendement est satisfait. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a introduit dans la loi du 9 décembre 2016 un article 6-1 qui étend le dispositif de protection aux facilitateurs, c'est-à-dire ceux qui aident de bonne foi les lanceurs d'alerte. Cette extension vaut pour tous les cas de figure, que le ...
Cet amendement est satisfait. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a introduit dans la loi du 9 décembre 2016 un article 6-1 qui étend le dispositif de protection aux facilitateurs, c'est-à-dire ceux qui aident de bonne foi les lanceurs d'alerte. Cette extension vaut pour tous les cas de figure, que le ...
Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.
Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.
La commission approuve l'harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal. Avis favorable.
La commission approuve l'harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal. Avis favorable.
Il s'agit d'une mesure pertinente qui permettra à ces personnes touchées par un grave malheur personnel de valoriser leurs compétences dans un emploi correspondant davantage à leurs savoir-faire et à leur formation. La commission est favorable à cet amendement.
Il s'agit d'une mesure pertinente qui permettra à ces personnes touchées par ce malheur personnel de valoriser leurs compétences dans un emploi correspondant davantage à leurs savoir-faire et à leur formation. La commission est favorable à cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d'État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. L'amendement proposé étant imprécis, l'avis est défavorable.
La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d'État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. La rédaction proposée étant imprécise, l'avis est défavorable.
Monsieur le ministre, dans le point 18 de sa décision, le Conseil d'État considère que le terme d'organisme n'a pas de contenu juridique, qu'il est trop indéterminé, et propose donc de lui substituer la mention des différentes catégories de personnes morales dans lesquelles ces détachements sont possibles.
Monsieur le ministre, en son point 18, le Conseil d'État considère que le terme d'organisme n'a pas de contenu juridique, qu'il est trop indéterminé, et propose donc de lui substituer la mention des différentes catégories de personnes morales dans lesquelles ces détachements sont possibles.
Vous ne corrigez pas les décisions du Conseil d'État à l'Assemblée nationale, tout de même...
Vous ne corrigez pas les décisions du Conseil d'État à l'Assemblée nationale, tout de même !
