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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Cambon
5740 interventions trouvées.
Avis favorable.
Avis favorable.
Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers qui ne seraient pas des officiers généraux et que l'on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. J...
Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers qui ne seraient pas des officiers généraux et que l'on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. J...
La commission est favorable à cet amendement.
La commission est favorable à cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. L'amendement porte sur les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire. Or je crois me souvenir que ce corps a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.
Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. L'amendement concerne les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire ; or il me semble que celui-ci a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.
Favorable.
Favorable.
Je vais faire un commentaire commun sur les deux amendements. La création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique empiéterait manifestement sur les compétences de plusieurs commissions permanentes et sur celles de la délégation parlementaire au renseignement, qui, du reste, a déjà produit, sous la présidence de Philippe Bas, me...
La création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique empiéterait manifestement sur les compétences de plusieurs commissions permanentes et sur celles de la délégation parlementaire au renseignement, qui, du reste, a déjà produit, sous la présidence de Philippe Bas, me semble-t-il, un rapport tout à fait passionnant sur les sujets...
Cela aurait pu donner lieu à un long débat… L'article 22 quater résulte de la mise en application des recommandations de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) formulées dans son rapport public de juin 2023. Le Gouvernement propose de supprimer le contrôle permanent et immédiat de la CNCTR sur les do...
Cela aurait pu donner lieu à un long débat… L'article 22 quater résulte de la mise en application des recommandations de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) formulées dans son rapport public de juin 2023. Le Gouvernement propose de supprimer le contrôle permanent et immédiat de la CNCTR sur les do...
Favorable.
