Interventions de Christian Cambon

Messieurs les ministres, monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui les membres du Gouvernement et du Parlement birman en exil : le Professeur Zaw Wai Soe, ministre de la Santé et de l'Éducation du gouvernement d'unité nationale, le Docteur Sasa, ministre de la Coopération internationale, M. Moe Za...

Merci Monsieur le Président et Messieurs les Ministres pour l'intensité et la force des témoignages bouleversants que vous nous avez apportés. Je reprécise que cette audition fait l'objet d'une retransmission et est donc accessible à des centaines de milliers de nos spectateurs, qui suivent avec beaucoup d'attention les auditions de notre Commi...

Merci. Je pense effectivement que la question de la relation avec la Chine et son attitude vis-à-vis de cette affaire sont un point très important, sur lequel nous souhaiterions avoir vos éclaircissements. Nous avons nous-mêmes des contacts avec les autorités chinoises et devons porter le bon message, qui puisse vous aider.

Messieurs les ministres, merci d'avoir répondu avec tant d'émotion et de gravité aux questionnements de mes collègues. Pour terminer cette audition, je souhaite vous remercier d'y avoir participé et vous assurer que le Sénat de la République française ne souhaite dialoguer avec et ne reconnaître que le Parlement en exil. Nous n'avons aucunemen...

Je suis heureux de vous accueillir pour cette commission mixte paritaire (CMP), que j'espère conclusive.

Nous passons à l'examen des articles restant en discussion.

Vous mentionnez là une modification qui a fait l'objet d'un consensus entre les rapporteurs, et il y en a plusieurs dans le texte. Nous examinons ici les propositions de rédaction.

J'ai cru comprendre qu'entretemps Bercy est intervenu...

Cela correspond à l'engagement du Gouvernement.

Ce sujet a fait l'objet de longues discussions. Le ministre nous a indiqué que ses marges d'action étaient limitées. D'où cette proposition de compromis. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.

Cette rédaction constitue une avancée. Le Parlement doit fixer une orientation ferme si l'on veut éviter certaines dérives. La politique de dons à l'égard des pays les plus pauvres reste insuffisante : Barkhane coûte 2 millions d'euros par jour, quand l'aide au développement au Mali s'élève à 180 000 euros par jour... Nous devons aussi mettre d...

Ce chiffre est un compromis, validé par un arbitrage interministériel. Il faut aussi pouvoir utiliser toutes les sommes.

Bercy n'a pas la même appréciation que vous sur le coût du texte... La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

En contrepartie, il faut aussi des ONG capables d'absorber des sommes pareilles. Le ministre a indiscutablement fait un gros effort. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

J'attire votre attention sur la modification proposée à l'alinéa 1.

Si vous êtes tous d'accord pour intégrer la demande de Mme Marie-Arlette Carlotti, le paragraphe I serait ainsi rédigé « Les associations, les entreprises, notamment celles de l'économie sociale et solidaire, les diasporas, ... » ; la suite sans changement. Il en est ainsi décidé. La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée. L'arti...

Si vous en êtes tous d'accord, le terme « indépendante » sera supprimé, remplacé par le terme « d'évaluation ». Il en est ainsi décidé. La proposition commune de rédaction n° 12, ainsi modifiée, est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Nous tenions, au Sénat, à la présence de parlementaires au sein...

Je crois, à l'inverse, que la rédaction doit spécifier que ce sont les experts qui sont indépendants, non affiliés à des groupes privés - c'est plus sûr que d'écrire que le collège lui-même est indépendant, car que vaudrait cette indépendance si ce collège devait être composé d'experts affiliés à des groupes d'intérêt ?

J'admire le système britannique, mais n'oublions pas que le Parlement britannique y a bien davantage de pouvoir que nous en en avons-nous-mêmes en France...

J'entends, mais n'oublions pas que le Gouvernement est responsable de la politique de développement. Si l'on commence à vouloir équilibrer les sensibilités politiques, il y aura des arbitrages politiques, je ne pense pas que ce soit le choix le plus judicieux.