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Rapports de Christian Cointat

43 rapports signés

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10/05/2005 — Rapport d'information N° 329 (2004-2005) au nom de la commission des lois à la suite d'une mission effectuée en guadeloupe, à saint-barthélemy et à saint-martin du 9 au 14 décembre 2004 - L'avenir statutaire de Saint-barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/05/2005 — Rapport N° 315 (2004-2005) organique, au nom de la commissiondes lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/11/2004 — Avis N° 79 (2004-2005) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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