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Rapports de Christian Cointat

43 rapports signés

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19/11/2009 — Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/10/2009 — Rapport N° 55 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/07/2009 — Rapport N° 584 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

24/06/2009 — Rapport N° 490 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/12/2008 — Rapport d'information N° 130 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 - Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27/11/2008 — Rapport d'information N° 115 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à mayotte du 1er au 6 septembre 2008 - Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12/12/2007 — Rapport d'information N° 132 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et du groupe d'études, sur l'arctique, l'antarctique et les terres australes, sur la présence française en arctique, en antarctique et dans les terres australes - Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France

27/11/2007 — Rapport N° 108 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/11/2007 — Avis N° 96 (2007-2008) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/11/2007 — Rapport N° 69 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/09/2007 — Rapport d'information N° 469 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur l'état civil des français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger - Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

30/01/2007 — Rapport N° 187 (2006-2007) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion : - du projet de loi organique - du projet de loi, sur le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

30/01/2007 — Rapport N° 188 (2006-2007) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion : - du projet de loi organique - du projet de loi, sur le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

23/11/2006 — Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/10/2006 — Rapport N° 25 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/10/2006 — Rapport N° 25 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : rapport

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/10/2006 — Rapport N° 25 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : annexes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/01/2006 — Rapport d'information N° 152 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au canada et à saint-pierre-et-miquelon du 15 au 23 septembre 2005 - La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2005 — Avis N° 104 (2005-2006) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Outre-mer

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