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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’avoue mon étonnement : s’il s’agit exactement du même texte, ce n’est pas la peine de le voter, il figurera dans la loi de finances ! Il est tout à fait anormal de voter plusieurs textes identiques. Pourquoi sommes-nous obligés de voter un article qui se trouve dans le projet de loi de finances, lequel se suffit à lui-même ? J’aimerais obten...
Il n’y a pas lieu de voter une levée de gage, on en prend acte avec satisfaction !
