Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés

Je tenais à intervenir dans l’intimité pourpre et chaleureuse de cet hémicycle afin de rendre un vibrant hommage à Nicolas Sarkozy. Sans lui, nous ne débattrions pas de la création de sièges de députés pour représenter les Français établis hors de France. Le candidat à la présidence de la République n’avait fait que deux promesses aux Français...

Donc, même dans notre hémicycle, certains ont cru devoir aller à l’encontre de la position du Président de la République. Je suis heureux de constater que Nicolas Sarkozy est resté ferme. Il en est de même pour l’élection de députés représentant les Français établis hors de France. On nous avait annoncé un traitement égal de tous les Français...

Il a réussi à nous sauver la face, tout en réduisant le nombre de députés auxquels nous pouvons prétendre. On compte 1 430 000 citoyens inscrits volontairement sur le registre des Français établis hors de France, sans qu’une démarche officielle de l’État ait été nécessaire. Ce nombre est donc nettement en dessous de la réalité, et il est porte...

Je serai bref, l’essentiel ayant déjà été dit. Je souhaite simplement attirer l’attention du Gouvernement sur les modalités d’exercice du vote des Français établis hors de France. En effet, j’ai compris, en entendant M. le secrétaire d’État, que la question du vote au scrutin majoritaire n’était pas négociable. Or l’Assemblée des Français de l...

Il est donc nécessaire de changer d’approche intellectuelle pour aborder ce dossier et d’essayer de trouver des réponses qui correspondent véritablement à l’attente des Français de l’étranger. Je ne voudrais pas que, par suite de mauvaises dispositions pratiques, le manque de participation soit tel que l’élection se trouve dénaturée, ce qui rev...

M. Christian Cointat. Compte tenu de ce qui a été dit, je lance un appel à M. Yung pour qu’il retire son amendement

Le Gouvernement nous a affirmé qu’il ferait le nécessaire. Nous avons donc satisfaction, et il serait un peu dommage, je le répète, que nous votions contre un amendement dont nous approuvons la teneur.

M. Christian Cointat. À force de buter sur des rochers, nous sommes obligés de nous hisser à des hauteurs où l’on respire beaucoup mieux !

Nous voici parvenus au terme de l’examen du « paquet électoral » que constituent ces deux premiers textes d’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ces textes ont un objet particulier puisqu’ils permettent d’engager l’important travail d’ajustement des circonscriptions législatives. Ils répondent ainsi à une urgence dé...