Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Ce qu’a dit Mme Lepage à mon propos est tout à fait exact : il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que je préfère le découpage prévu par l'amendement n° 15 à celui que vous nous proposez. Cela étant, une préférence n’est pas une loi, et je reconnais que les arguments avancés par M. le secrétaire d'État pour justifier son choix ne manquent...

Non, madame Lepage, vous ne l’avez pas dit, mais c’est ce qu’ont insinué tout à l’heure certains de nos collègues. Prenons le cas des Amériques. Si les principes posés par le Conseil constitutionnel avaient dû être suivis à la lettre, il aurait fallu rattacher une moitié des États-Unis au Canada, l’autre moitié à l’Amérique du Sud, ce qui aura...

En revanche, il est exact que la onzième circonscription, dont l’amendement n° 15 vise à réduire et non à étendre le périmètre, monsieur le rapporteur, représentera presque 45 % de la surface de la planète et comptera moins de 85 000 Français. Cela étant, leur nombre est appelé à croître, dans la mesure où il s’agit d’une zone géographique de f...