Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Organisation du dossier
- Articles additionnels avant l'article unique
- Discussion d'un projet de loi
- Rappel au règlement
- Article unique
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
- Mise au point au sujet du vote
- Demande de seconde délibération
- Rappels au règlement
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
- Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 32 (2009-2010), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en première lecture ratifiant . le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture
- Projet de loi N° 48 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte adopté N° 56 (2009-2010), sur le projet de loi ratifiant
- Rapport N° 115 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte de la commission N° 116 (2009-2010), sur le projet de loi ratifiant (27 amendements)
- Projet de loi N° 207 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
- Rapport N° 218 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
- Texte de la commission N° 219 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant (30 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Hyest (90 interventions)
- Jean Louis Masson (60 interventions)
- Bernard Frimat (49 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (29 interventions)
- Richard Yung (20 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (20 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (19 interventions)
- Louis Mermaz (18 interventions)
- Catherine Troendle (17 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (17 interventions)
- Françoise Laborde (12 interventions)
- Renée Nicoux (11 interventions)
- Yannick Bodin (10 interventions)
- Jacques Mahéas (9 interventions)
- Jean Desessard (8 interventions)
- Virginie Klès (7 interventions)
- Philippe Adnot (6 interventions)
- Daniel Reiner (5 interventions)
- Nicolas About (5 interventions)
- Jack Ralite (5 interventions)
- Catherine Tasca (5 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (5 interventions)
- Jacqueline Alquier (4 interventions)
- Robert del Picchia (4 interventions)
- Christian Cointat (3 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (3 interventions)
- Michel Magras (3 interventions)
- Jean-Pierre Bel (3 interventions)
- Hugues Portelli (3 interventions)
- Michel Bécot (2 interventions)
