Equilibre des finances publiques

Si j'ai bien compris, le Congrès ne sera pas convoqué à Versailles dans l'immédiat, mais il pourrait l'être dès lors que le texte serait adopté en termes identiques par les deux assemblées.

Le Président de la République a déclaré à plusieurs reprises qu'il faudrait inscrire le principe de confiance légitime dans la Constitution. Mon amendement lui permettrait de tenir cette promesse ! En outre, dès lors que le gouvernement a besoin de règles qui lui imposent des contraintes budgétaires, il me paraît normal, par parallélisme, qu'il...

J'ai redéposé cet amendement car le projet de loi constitutionnelle réduit considérablement le droit d'initiative parlementaire. Il est donc nécessaire de garantir que les quelques rares propositions de loi qui survivront seront au moins examinées par l'autre chambre. L'amendement est indispensable : je ne voterai pas le projet de révision s'il...

Dès lors que le Parlement a besoin d'avoir une vision globale des dépenses et des recettes, le découplage des deux serait source de mauvais fonctionnement. Il semble plus simple d'adosser une loi de finances rectificative à un texte comportant un volet financier. Cela ne remet pas en cause l'examen prioritaire de certains textes par le Sénat. I...

Je partage l'analyse de M. Collombat, mais pour en tirer d'autres conclusions. Je voterai le rapport de notre président, dont je salue la qualité : avec réflexion et habileté, il propose de rendre supportable un texte qui ne l'est pas. Je n'en demeure pas moins opposé à cette réforme constitutionnelle, que je ne pourrai, en l'état, voter au Con...