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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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Après avoir dénoncé la grande hypocrisie qui régnait sur ce sujet, notamment sur certains marchés forains où les revendeurs n'étaient pas inquiétés, M. Christian Cointat s'est étonné de la manière dont étaient calculées les pertes de bénéfices des titulaires de droits, considérant que les acheteurs de produits contrefaisants n'auraient pas ache...
