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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a jugé grave que l'Assemblée nationale essaye de remettre en cause le principe, traditionnellement respecté, selon lequel il est élu au moins un député dans chaque collectivité d'outre-mer. Concernant l'évaluation du nombre de Français établis hors de France pour le calcul du nombre de députés élus par ces derniers, il a constaté que le nombre ...
a rappelé que la veille, lors de l'examen du budget de la mission outre-mer en séance publique au Sénat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer avait confirmé de nouveau qu'un député serait élu à Saint-Barthélemy et un autre à Saint-Martin. Il a estimé que la fixation du nombre de parlementaires dans la loi organique apportait la garantie d'un con...
a souligné qu'en pratique, il ne serait pas possible de nommer une personnalité qualifiée rejetée par un vote à la majorité simple d'une commission parlementaire.
