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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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s'est demandé quels étaient les délais applicables aux archives du Président de la République. Il s'est réjoui de l'abaissement à vingt-cinq ans du délai de communication des archives du Conseil constitutionnel, relevant que leur consultation permettrait d'éclairer le sens de certaines décisions constituant des revirements de jurisprudence, ci...
