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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Archives et archives du conseil constitutionnel - examen du rapport
  • Archives et archives du conseil constitutionnel - examen des amendements

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 19/12/2007 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 08/01/2008 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Claude Peyronnet (2 interventions)
  • René Garrec (2 interventions)
  • Robert Badinter (2 interventions)
  • Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
  • Christian Cointat (1 intervention)
  • Pierre Fauchon (1 intervention)
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