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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a rappelé que, selon le Conseil constitutionnel, il est indispensable que soit assurée en Polynésie française une représentation effective des archipels éloignés ; c'est pourquoi le Sénat avait introduit une telle « condition de domiciliation ». L'examen de cette disposition par le Conseil constitutionnel permettra de savoir si la solution prop...
a rappelé qu'à l'occasion d'une mission effectuée en Polynésie française avec M. Bernard Frimat, le manque de moyens et d'autonomie des communes est apparu comme un handicap majeur. Dans le cadre du statut de 2004, si un transfert de compétences a bien été effectué, il s'agissait d'une décentralisation de type jacobin, le pouvoir effectif ayant...
s'est déclaré favorable à ce rétablissement, bien qu'il ne s'agisse pas d'une question absolument déterminante. En effet, la suppression du haut conseil de la Polynésie française par l'Assemblée nationale permettra de dégager des économies susceptibles d'être affectées au comité des finances locales, pour qu'il développe une expertise fort util...
a rappelé que l'Assemblée nationale avait prévu que le dispositif serait progressivement mis en oeuvre par des mesures transitoires en 2012 et 2013, afin de ne pas pénaliser les personnes concernées ; dès lors, cette rédaction est acceptable.
a précisé que pour le Conseil constitutionnel, tout texte organique était susceptible d'accueillir toute disposition de nature organique.
