Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique

Qu'elle ait été soumise ou non aux syndicats, l'on ne peut qu'approuver cette mesure favorable aux salariés de la Poste. L'amendement n° COM-14 est adopté.

Je suis dubitatif, car si l'expert peut participer à la délibération, il risque de ne plus disposer alors de la même liberté d'expression. Il me semble préférable de bien distinguer la fonction d'expert de celle du décideur. L'amendement n° COM-60 est adopté.