Harcèlement sexuel

Je préfère conserver le terme « environnement » car il intègre l'idée de « situation » et de « climat ».

Le hiatus « et est » dans la rédaction de l'amendement me gêne. Ne faudrait-il pas le corriger pour rendre le texte plus compréhensible et plus précis ?

Je suis favorable à ces amendements en raison d'une expérience personnelle. J'ai eu dans ma carrière l'occasion de gérer un personnel nombreux et j'ai remarqué que les victimes du harcèlement sexuel sont toujours des personnes en situation précaire, par exemple des jeunes femmes en contrat précaire que le patron menace de ne pas renouveler.

Aucun des deux termes proposés n'étant réellement juridique, environnement me semble plus riche dans la mesure où il exprime à la fois une situation et un climat.

Tout en comprenant les arguments juridiques de M. Richard, il me semble important de conserver le terme « apparent » pour tous les cas où l'auteur prétendrait qu'il ne s'agissait que d'une plaisanterie dépourvue de toute intention sexuelle.

Tout en comprenant bien le sens de cet amendement, je ne crois pas possible de modifier la structure du code pénal au gré de ce texte sans tout remettre à plat. L'amendement n° COM-11 n'est pas adopté.

Je voterai cet amendement, bien qu'il soit superfétatoire : le refus de soins est déjà sanctionné par la loi. L'amendement n°COM-16 est adopté.