Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'approuve cette amélioration et je comprends ce que veut dire la résolution mais je m'abstiendrai. L'amendement COM-1 est adopté.
Sans me prononcer sur le fond, je souhaiterais que la rédaction de l'antépénultième paragraphe soit améliorée.
