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Photo de Christian Cointat

Cour européenne des droits de l'homme


Les interventions de Christian Cointat


Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Il faut agir certes mais ce ne sont pas les mêmes membres au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Comment faire ?

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