Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Je suis d'accord avec M. Lecerf. Les collaborateurs d'élus vivent dans le milieu politique et ont vocation à en faire. Pourquoi seraient-ils inéligibles ?

Il est vrai qu'une telle mesure n'a pas sa place dans ce projet. J'attire votre attention néanmoins sur notre manque de courage : cette question est régulièrement posée, et nous nous en remettons tout aussi régulièrement aux citoyens, lesquels, malheureusement, n'apprécient guère que nous persistions à ne rien faire...

Je voterai l'amendement, bien que les cas qu'il envisage sont rares : en trente ans de mandat, je n'ai connu qu'un changement de sexe chez un élu, mais cela en fait un tout de même !

Je regrette de n'avoir pas déposé d'amendement fixant à 1 000 habitants le seuil visé par cet article. Je pensais que d'autres le feraient.

Il y aura ainsi cohérence avec le système retenu pour les élections des Français de l'étranger qui donne également la priorité aux plus jeunes.

Nous ne sommes pas très cohérents en retenant le critère de l'ancienneté tandis que nous privilégions le plus jeune pour l'élection.

Je rejoins Mme Lipietz. La limitation dans le temps est le meilleur moyen d'éviter la confusion d'un mandat avec un siège personnel. Une seule réélection, ce n'est pas assez, deux fois, cela devient raisonnable.

En effet, c'est un cavalier. Je préfèrerais que Mme Lipietz retire son amendement même si j'approuve sa démarche. Pour autant, je ne peux rejoindre M. Gélard, quand il affirme que c'est le peuple qui décide. Il faut être raisonnable ; limiter le cumul dans le temps est tout à fait constitutionnel. L'amendement n° COM-47 est rejeté.

La démocratie, c'est la légitimité, et la légitimité, c'est la majorité. A 30 % des voix, on n'a pas la même légitimité qu'à 50 %. Nous avons voté cette mesure la dernière fois. Soyons cohérents.