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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/02/2013 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20122013-358 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Cointat, Buffet, Détraigne, Fleming, Frassa, Mme Troendle, M. Vial
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Il est difficile de justifier la...
