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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
128 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 4 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 3 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 1er (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, Cornu, Carle, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 8 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, Lecerf, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Carl...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que l’exigence de parité existe dans le binôme, les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...
14/01/2013 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 25 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 24 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 21 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
