Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Nous ne pourrons pas voter cet article unique, pour des raisons qui ont déjà été exposées, notamment lors de l’examen de la première motion. Quand on veut faire une réforme, on s’en donne le temps et les moyens. On le fait non pas en bousculant les règles et les usages, mais dans la sérénité, d’autant que le jeu en vaut la chandelle ! Je reme...

Certes, j’approuve le principe de la réforme. Après tout, ne rien faire, c’est reculer. Même si je cherche parfois à corriger le tir, j’applaudis quand on agit ! Le temps dont nous aurions eu besoin pour réfléchir et travailler sereinement nous est malheureusement refusé. On nous demande de réformer à la hâte, sans réfléchir aux conséquences d...

Je n’ai pas dit cela ! J’ai dit que nous avions travaillé de manière approfondie en trop peu de temps !

Cet amendement n’est pas fondamental, mais j’attire votre attention sur un élément que je trouve un peu cocasse. L’article 1er définit les « instances représentatives des Français établis hors de France » et l’Assemblée des Français de l’étranger est citée en premier lieu. Or on nous propose de mentionner d’abord les conseils consulaires qui, ...

Il s’agit d’un amendement de précision. Puisque les conseils consulaires éliront un vice-président, il est normal que celui-ci préside la réunion en cas d’absence du président, même s’il ne se substitue pas à lui. N’est-ce pas la moindre des choses pour un vice-président ?

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l’élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, ...

Le tout est de savoir si une telle précision dépend du dispositif électoral ou pas, madame la ministre. Aux termes de l’article 34 de la Constitution, le régime électoral relève du domaine de la loi. Il semble très difficile de justifier que la loi prévoie une élection au suffrage universel direct, puis plus rien une fois que l’élection est t...

C’est une excellente idée pour favoriser la démocratie de proximité. C’est un véritable moyen de donner enfin une représentativité aux conseils consulaires, bien que leurs présidents soient nommés. Voilà qui est utile ! Cela étant, je ne sais pas si une telle disposition sera facile à appliquer car, franchement, parvenir à mobiliser 10 % des é...

Si j'ai bien compris le rapporteur, on ne peut pas demander l'avis de l'AFE pour des raisons de chronologie. Or l’assemblée nouvelle ne sera effectivement pas en mesure de donner son avis au moment de la mise en place des conseils consulaires, mais elle pourra tout à fait le faire par la suite. On nous dit que l’assemblée aura des pouvoirs, et...

Si l’on retire toute possibilité à l’AFE de prendre la moindre responsabilité, à quoi sert-elle ? Si mon amendement était adopté, vous pourriez recueillir un avis pertinent et autorisé.

Nous ne pourrons pas voter cet article unique, pour des raisons qui ont déjà été exposées, notamment lors de l'examen de la première motion. Quand on veut faire une réforme, on s'en donne le temps et les moyens. On le fait non pas en bousculant les règles et les usages, mais dans la sérénité, d'autant que le jeu en vaut la chandelle ! Je reme...

Certes, j'approuve le principe de la réforme. Après tout, ne rien faire, c'est reculer. Même si je cherche parfois à corriger le tir, j'applaudis quand on agit ! Le temps dont nous aurions eu besoin pour réfléchir et travailler sereinement nous est malheureusement refusé. On nous demande de réformer à la hâte, sans réfléchir aux conséquences d...

Je souhaite retirer mon amendement au bénéfice de celui du Gouvernement, si celui-ci accepte de le rectifier pour remplacer « leurs fonctions » par « leur mandat ». En effet, les élus n'ont pas de fonctions, ils exercent un mandat, madame la ministre. J'avais dû corriger mon amendement pour respecter les dispositions de l'article 40 de la Cons...

Je n'ai pas dit cela ! J'ai dit que nous avions travaillé de manière approfondie en trop peu de temps !

Cet amendement n'est pas fondamental, mais j'attire votre attention sur un élément que je trouve un peu cocasse. L'article 1er définit les « instances représentatives des Français établis hors de France » et l'Assemblée des Français de l'étranger est citée en premier lieu. Or on nous propose de mentionner d'abord les conseils consulaires qui, ...

Pour défendre cet amendement, je reprendrai l’argumentation développée tout à l'heure à propos des conseils consulaires : puisqu’il y a une élection au suffrage universel direct, il faut bien évidemment qu’il y ait une réunion de l’assemblée ainsi élue. Cette fois, après un long débat en commission des lois – débat, du reste, très intéressant ...

Il s'agit d'un amendement de précision. Puisque les conseils consulaires éliront un vice-président, il est normal que celui-ci préside la réunion en cas d'absence du président, même s'il ne se substitue pas à lui. N'est-ce pas la moindre des choses pour un vice-président ?

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l'élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, ...

Le tout est de savoir si une telle précision dépend du dispositif électoral ou pas, madame la ministre. Aux termes de l'article 34 de la Constitution, le régime électoral relève du domaine de la loi. Il semble très difficile de justifier que la loi prévoie une élection au suffrage universel direct, puis plus rien une fois que l'élection est t...

Ceux qui siègent dans cet hémicycle sans être membre de l’Assemblée des Français de l'étranger se rendent bien compte que la situation des Français établis hors de France est un peu différente de celle que l’on rencontre dans les départements métropolitains ou même d’outre-mer. Compte tenu de l’immensité de notre circonscription - le monde ent...