Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

C'est une excellente idée pour favoriser la démocratie de proximité. C'est un véritable moyen de donner enfin une représentativité aux conseils consulaires, bien que leurs présidents soient nommés. Voilà qui est utile ! Cela étant, je ne sais pas si une telle disposition sera facile à appliquer car, franchement, parvenir à mobiliser 10 % des é...

… pour bien montrer que seuls les élus au suffrage universel direct peuvent délibérer – pour autant évidemment qu’on leur demande leur avis et qu’ils puissent s’exprimer…

J’ai passé un moment délicieux en vous écoutant, car j’avais l’impression que nous avions enfin obtenu ce que nous voulions, à savoir des instances représentatives comme les autres, des assemblées qui puissent faire en sorte que les Français de l’étranger soient des Français comme les autres, des Français normaux, des Français traités par la Co...

… en théorie, mais pas en pratique, et c’est là le drame ! Je vais vous faire un aveu : pour ma part, je ne demande pas mieux que les parlementaires ne siègent pas à l’Assemblée des Français de l’étranger, car cela représente une lourde tâche ! S’ils sont capables de se débrouiller seuls, tant mieux ! Mais, pour cela, ils doivent détenir quelq...

Et vous voudriez leur retirer d’un seul coup l’aide des parlementaires ? Mais pourquoi pas, après tout ? De toute manière, ce sont eux qui décident.

Je vous le dis, vous faites une erreur : ce n’est pas encore mûr. Nous devons travailler tous ensemble. Comme nous nous en doutions, la greffe des députés a un peu de mal à prendre. C’est normal, cela va venir, mais il faut créer les conditions de l’émulation, de la compréhension, du partage, des échanges nécessaires, et nous n’y sommes pas enc...

Il serait tout de même préférable que l’on nous oblige encore un peu à nous occuper de cette assemblée !

Si j'ai bien compris le rapporteur, on ne peut pas demander l'avis de l'AFE pour des raisons de chronologie. Or l'assemblée nouvelle ne sera effectivement pas en mesure de donner son avis au moment de la mise en place des conseils consulaires, mais elle pourra tout à fait le faire par la suite. On nous dit que l'assemblée aura des pouvoirs, et...

Si l'on retire toute possibilité à l'AFE de prendre la moindre responsabilité, à quoi sert-elle ? Si mon amendement était adopté, vous pourriez recueillir un avis pertinent et autorisé.

M. Christian Cointat. Je comprends la position du rapporteur. Cette disposition relève effectivement du domaine réglementaire plutôt que du domaine législatif, reconnaissons-le, mais il faut savoir parfois faire un geste et je regrette qu’il ne soit pas fait ici. Après tout, nous, nous serons populaires auprès de l’ADFE !

Je souhaite retirer mon amendement au bénéfice de celui du Gouvernement, si celui-ci accepte de le rectifier pour remplacer « leurs fonctions » par « leur mandat ». En effet, les élus n'ont pas de fonctions, ils exercent un mandat, madame la ministre. J'avais dû corriger mon amendement pour respecter les dispositions de l'article 40 de la Cons...

Pour défendre cet amendement, je reprendrai l'argumentation développée tout à l'heure à propos des conseils consulaires : puisqu'il y a une élection au suffrage universel direct, il faut bien évidemment qu'il y ait une réunion de l'assemblée ainsi élue. Cette fois, après un long débat en commission des lois – débat, du reste, très intéressant ...

Ceux qui siègent dans cet hémicycle sans être membre de l'Assemblée des Français de l'étranger se rendent bien compte que la situation des Français établis hors de France est un peu différente de celle que l'on rencontre dans les départements métropolitains ou même d'outre-mer. Compte tenu de l'immensité de notre circonscription - le monde ent...

… pour bien montrer que seuls les élus au suffrage universel direct peuvent délibérer – pour autant évidemment qu'on leur demande leur avis et qu'ils puissent s'exprimer…

J'ai passé un moment délicieux en vous écoutant, car j'avais l'impression que nous avions enfin obtenu ce que nous voulions, à savoir des instances représentatives comme les autres, des assemblées qui puissent faire en sorte que les Français de l'étranger soient des Français comme les autres, des Français normaux, des Français traités par la Co...

… en théorie, mais pas en pratique, et c'est là le drame ! Je vais vous faire un aveu : pour ma part, je ne demande pas mieux que les parlementaires ne siègent pas à l'Assemblée des Français de l'étranger, car cela représente une lourde tâche ! S'ils sont capables de se débrouiller seuls, tant mieux ! Mais, pour cela, ils doivent détenir quelq...

Et vous voudriez leur retirer d'un seul coup l'aide des parlementaires ? Mais pourquoi pas, après tout ? De toute manière, ce sont eux qui décident.

Je vous le dis, vous faites une erreur : ce n'est pas encore mûr. Nous devons travailler tous ensemble. Comme nous nous en doutions, la greffe des députés a un peu de mal à prendre. C'est normal, cela va venir, mais il faut créer les conditions de l'émulation, de la compréhension, du partage, des échanges nécessaires, et nous n'y sommes pas enc...

Il serait tout de même préférable que l'on nous oblige encore un peu à nous occuper de cette assemblée !

M. Christian Cointat. Je comprends la position du rapporteur. Cette disposition relève effectivement du domaine réglementaire plutôt que du domaine législatif, reconnaissons-le, mais il faut savoir parfois faire un geste et je regrette qu'il ne soit pas fait ici. Après tout, nous, nous serons populaires auprès de l'ADFE !