Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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Je ne suis pas favorable à cet amendement. D'abord parce qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause une longue tradition. Ensuite parce que le suffrage indirect ne serait plus tout à fait universel si l'on excluait les députés. Enfin, parce que les députés, même s'ils ne siègent pas au conseil départemental, restent des élus du département.
Je voterai contre cet amendement car je suis hostile au principe même du vote par procuration. J'ai trop souvent vu un électeur donner procuration alors qu'il était présent, car le responsable du parti politique n'était pas sûr de cet électeur, ce qui est un détournement du scrutin. Je remarque d'ailleurs que, lors de l'élection présidentielle,...
Je comprends la remarque de M. Patrice Gélard, mais étant contre le vote par procuration, il faut bien simplifier le système des délégués suppléants ; je ne peux donc n'être que favorable à cet amendement.
Je note que la commission a voté contre la proposition de M. Gaëtan Gorce alors que, sur le rapport de M. Jean-Yves Leconte, elle a voté exactement l'inverse pour les Français de l'étranger, puisque vous avez prévu que les délégués sénatoriaux seraient élus par les citoyens en même temps que les élus au conseil consulaire et à l'assemblée des F...
Il y a un problème global de défaut de cohérence entre les départements selon leur mode de scrutin. Par ailleurs, il faudrait aussi étendre ce dispositif aux députés.