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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous savons combien il est lourd de vérifier des signatures papier : n'est-ce pas rendre la collecte des soutiens impossible ?
Vous me rétorquerez qu'il l'est de toute façon, mais vérifier plus de quatre millions de signatures dont une partie sur papier...
Les chefs lieux de canton ne sont pas seuls concernés, il y a aussi les consulats. Cet amendement n'est pas de conséquence, il change le dispositif. Supprimer les bornes ne facilitera pas le recueil électronique des signatures. Je voterai contre. L'amendement n° 6 est adopté.
En effet. L'amendement n° 4 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants : Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants : Projet de loi organique Projet d...
