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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vous le savez, 80% des affaires pénales commencent par une constitution de partie civile. Et dans 80% de ces cas, le tribunal rend un non-lieu. Entre temps, la justice a abîmé des réputations et détruit des personnes. Je ne peux accepter le terrorisme d'associations qui pensent faire valoir leurs droits, mais qui agissent en réalité au dé...
Ne jouons pas avec le feu. Nous savons tous que 80 % des affaires pénales sont dues à des constitutions de parties civiles, et que 80 % d'entre elles font l'objet d'un non-lieu. Entre temps, des familles et des réputations sont détruites. Comme ce n'est pas conforme à l'idée que j'ai de la justice, je voterai cet amendement.
