Action extérieure de l'état

Je serai parfaitement cohérent : dès lors que je souhaitais que la collectivité extraterritoriale des Français de l’étranger soit représentée, ce qui sera heureusement le cas, grâce à M. le ministre, je ne puis qu’être favorable à une représentation des collectivités territoriales. Je voterai donc ces amendements identiques !

Cet amendement se justifie par son texte même. Dans la mesure où l’établissement public qu’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger présente un rapport devant l’Assemblée des Français de l’étranger, il semble normal que les deux autres agences qui effectueront des missions dévolues à l’AFE fassent de même. Ce rapport pourrait, sel...

La distinction est d’ordre sémantique. M. le rapporteur l’a dit, l’intitulé du projet de loi fait référence à l’action extérieure de l’État. C’est la raison pour laquelle j’ai retenu cette formulation. Mais l’État, c’est la France ! Je m’en remets donc à la décision de la Haute Assemblée.

M. Christian Cointat. Pourquoi ne pas trancher ce débat cornélien, puisqu’il oppose deux appellations remarquables, en retenant l’« Institut Corneille » ?

J’avoue que, en écoutant les uns et les autres, je penche tantôt d’un côté, tantôt de l’autre ! J’aime beaucoup Victor Hugo, ce vrai Français, « rébroussier », contestataire, parfois fidèle !

Je l’avais bien compris ! C’était une plaisanterie, mes chers collègues ! Grand admirateur de Victor Hugo, j’ai néanmoins été frappé par un argument : les étrangers qui s’intéressent à la France sans être des intellectuels de haut niveau comprennent, de par son nom même, ce qu’est l’« Institut français ». En irait-il de même avec l’« Institut ...

Je fais exprès de dire que la culture française est et doit être universelle ! On doit justement l’adapter au pays pour atteindre les bonnes cibles, à savoir le rayonnement culturel et linguistique de la France. Voilà pourquoi il est utile, à mon sens, d’avoir cette possibilité et cette souplesse pour disposer d’une appellation à la fois visib...

L’Assemblée des Français de l’étranger, qui a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger créé en 1948, représente l’ensemble des Français établis hors de France. Elle a pour vocation d’éclairer le Gouvernement sur la présence française et sur le rayonnement de notre pays dans le monde. L’une de ses attributions essentielles, rappel...

Ce débat est très intéressant et fort sympathique, mais je vois bien que mon amendement n’a aucune chance d’être adopté !

Je suis courageux, mais pas téméraire : je le retire pour me replier sur l’amendement de Mme Garriaud-Maylam. Pour celui qui n’a rien, un, c’est déjà beaucoup !

Il s’agit d’un amendement en quelque sorte de coordination. En effet, il est prévu dans le projet de loi que l’État peut demander le remboursement des frais de secours si les personnes se sont délibérément exposées aux risques encourus. Je trouve cela normal, et j’approuve cette disposition. Cependant, si l’on veut éviter des contentieux, il f...

Mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur un point. L’article 13 dispose que l’État pourra demander le remboursement des frais de secours, ce qui n’est pas le cas actuellement : c’est donc une nouveauté. Or, si cette nouveauté s’accompagne d’une exigence, celle-ci doit être partagée. Sans cela, et je le montrerai en défendan...

Si, absolument ! Sans aller aussi loin que Mme Blandin, qui a choisi des exemples extrêmes, je pense comme elle que cela pourrait être le cas. Un contrôle est donc nécessaire. Et croyez-moi, mes chers collègues, quand nos concitoyens apprendront que des demandes de remboursement seront possibles, ils vont pousser les hauts cris ! J’approuve la...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de mes propos précédents, mais revêt une dimension un peu différente. À l’heure actuelle, on le sait, la sécurité des biens et des personnes, qu’il s’agisse de nos compatriotes qui résident dans certains pays étrangers dangereux ou de ceux qui n’y sont que de passage, est l’une des préoccupations maje...

Je vais bien sûr retirer mon amendement, monsieur le président, mais j’aurais aimé harmoniser notre législation avec la réalité, car l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement déjà consultée. Je ne faisais donc là que proposer de consacrer dans la loi la pratique existante. En effet, la loi suit la réalité ou la précède. En l’occu...

Il s’agit d’un simple amendement de cohérence. Nous avons des textes épars sur l’action extérieure de l’État. Conformément à l’objectif de transparence réclamé par le Président de la République, il me semble utile, par souci de clarté et de lisibilité, de créer un code de l’action extérieure de l’État rassemblant toutes ces données. Nous pourr...

Je m’attendais à votre réponse, monsieur le ministre. Cependant, qu’entendez-vous par « discutable » : on peut en discuter ou est-ce, au contraire, improbable ?