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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/07/2014 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu, Grosdidier
Alinéa 2, tableau 1° 2 ème à 7 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne 150 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aisne 20 Ardennes 11 Aube 12 Marne 20 Haute-Mar...
02/07/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu, Grosdidier
Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 2° 8 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Picardie-Nord-Pas-de-Calais Picardie, Nord-Pas-de-Calais 3° 11 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : L'idée naturelle de regrouper en une s...
