Amendement N° 90 rectifié (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu, Grosdidier.

Photo de Philippe Leroy Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Christian Cointat Photo de Philippe Adnot Photo de Éric Doligé Photo de Robert Laufoaulu Photo de François Grosdidier 

Alinéa 2, tableau

1° 2èmeà 7èmelignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Alsace-Lorraine-

Champagne-Ardenne

150Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8

2° 80èmeet 81èmelignes

Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :

Nord-

Pas-de-Calais-Picardie

150Nord74
Pas-de-Calais43
Aisne20
Oise28
Somme21

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination de l'amendement à l'article 1, alinéa 2.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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