Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu, Grosdidier.
Alinéa 2, tableau
1° 2èmeà 7èmelignes
Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :
Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne | 150 | Meurthe-et-Moselle | 23 |
Meuse | 8 | ||
Moselle | 32 | ||
Bas-Rhin | 33 | ||
Haut-Rhin | 23 | ||
Vosges | 13 | ||
Aisne | 20 | ||
Ardennes | 11 | ||
Aube | 12 | ||
Marne | 20 | ||
Haute-Marne | 8 |
2° 80èmeet 81èmelignes
Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :
Nord- Pas-de-Calais-Picardie | 150 | Nord | 74 |
Pas-de-Calais | 43 | ||
Aisne | 20 | ||
Oise | 28 | ||
Somme | 21 |
Amendement de coordination de l'amendement à l'article 1, alinéa 2.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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