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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
05/12/2008 — Amendement N° II-209 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Guerry, Cantegrit, Mme Kammermann, MM. Cointat, Frassa
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 415.000.000 415.000.000 Français à l'étranger et affaires co...
03/12/2008 — Amendement N° II-187 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Tombe)
M. del Picchia, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les conditions et modalités d'application de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans les classes de lycée des établissements d'enseignement français à l'étranger telles qu'issues de la réglementation en vigeur sont fixées par décret, ét...
