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Amendement N° II-239 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 décembre 2008 par : MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Cointat, Mme Descamps, M. Doublet, Mme B. Dupont, MM. Fouché, Fourcade, Mme G. Gautier, MM. Gournac, Grignon, Mmes Henneron, Hermange, MM. Houel, Humbert, Huré, Mme Lamure, MM. Laurent, du Luart, Lefèvre, Mayet, Milon, Mmes Papon, Procaccia, M. Revet, Mme Sittler, M. Lardeux, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Longuet, Leclerc, Paul.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Administration territoriale Dont Titre 2 | ||||
| Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 | ||||
| Vie politique, cultuelle et associative Dont Titre 2 | 2 407 932 | 2 407 932 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 2 407 932 | 2 407 932 | ||
| SOLDE | -2 407 932 | -2 407 932 | ||
Exposé Sommaire :
Les partis politiques sont essentiels et utiles à la vie de la Nation, mais ils ont un devoir d’exemplarité. En 2009, le pays s’attend à subir un fort ralentissement de la croissance qui entrainera une pause dans l’objectif de réduire à terme les déficits publics.
Puisqu’un effort important doit être accompli dans toutes les organisations de nature économiques, il est souhaitable que les partis politiques ouvrent la voie.
Cet amendement permet de les associer aux efforts qui individuellement concernent tous les Français et d’autre part indique à toutes les organisations ou associations, qui sont certes nécessaires à la vie publique, mais qui dépendent en grande partie de ce financement public, qu’elles doivent envisager comme dans le secteur privé et comme dans un grand nombre et de petites entreprises, des restrictions sur leurs budgets.
C’est pourquoi il est proposé de diminuer de 3% les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action n°01, Financement des partis du programme Vie politique, cultuelle et associative. Evalués jusqu’ici à hauteur de 80.264.408 euros, il est désormais prévu un budget de 77.856.476 euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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