Interventions en hémicycle de Christian Cointat

C’est l’infini !

L’un n’empêche pas l’autre !

Vous êtes des bricoleurs !

M. Christian Cointat. Monsieur le président, nous émettrons le même vote, mais en sens inverse !

Même si les membres de mon groupe n’ont pas l’intention de voter contre le présent article, ils ne pourront pas pour autant voter pour, car il ne va pas assez loin, comme l’a fort bien expliqué Mme Garriaud-Maylam. C’est la raison pour laquelle ils préfèrent s’abstenir.

Je souhaite revenir quelques instants sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Madame le ministre, chers collègues de la majorité, vous souhaitez que l’AFE soit une assemblée digne de ce nom.

C’est ce que j’espère tout comme vous. Mais où avez-vous vu une assemblée qui ne se réunirait que quatre mois après avoir été élue ?

Si vous en connaissez un exemple, je vous écoute ! Lorsqu’une assemblée est élue, elle se réunit. J’en conviens, il faut lui laisser le temps de s’organiser. Qu’elle se réunisse dans le mois suivant son élection, soit, mais pas quatre mois après ! Comme chacun d’entre nous, je connais fort bien la raison pour laquelle ce délai a été prévu : o...

La méthode n’est pas convenable ! Elle montre bien que l’AFE est une assemblée sans en être une tout en en étant une, bref, qu’il s’agit d’une assemblée un peu à part… Il aurait été pour moi préférable de prévoir que l’AFE est élue par les conseillers consulaires dans les quatre mois qui suivent leur élection et qu’elle se réunit un mois après...

J’avais proposé que les règles de fonctionnement figurent dans la loi, mais pas avec un tel délai !

M. Christian Cointat. Mes chers collègues, nous voterons cet article, ainsi que les suivants, jusqu’à l’article 29 inclus. Ce n’est qu’à partir du titre II que nous reviendrons à la charge !

Ne trouvez-vous pas la situation un peu surréaliste ? Je suis personnellement favorable à ce texte, mais je ne peux pas accepter que les Français de l’étranger ne soient pas traités comme les autres.

J’étais prêt à voter l’amendement de Jacques Mézard, mais on m’a dit : « Mon Dieu, ce n’est pas possible, tout cela doit faire l’objet d’une réflexion globale, car il s’agit d’élus locaux ! » Eh bien, aujourd'hui aussi il s’agit d’élus locaux. Je pourrais voter la limitation du nombre de mandats consécutifs dans un cadre global, mais je ne peu...

Si encore Mme la ministre s’engageait à faire pression sur le Gouvernement pour que la limitation soit étendue à tous les mandats, je voterais l’article 29 bis dans sa rédaction actuelle.

Mais tant que ce ne sera pas le cas, je refuserai de voter cet article, car on ne peut pas imposer une limitation aux seuls Français de l'étranger. Je voterai l’amendement de Christophe-André Frassa, que j’ai d'ailleurs cosigné. Je le répète, il ne doit pas y avoir de différence entre les uns et les autres. Vous devez comprendre une fois pour...

Monsieur le président, je retire cet amendement, ainsi que, par anticipation, les amendements n° 3, 15 rectifié, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 8, 11, 12 et 16 rectifié.

Il faut réfléchir aux conséquences que peuvent entraîner de telles dispositions. Demander à un ambassadeur de prendre les votes pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ou pour celle des sénateurs représentant les Français de l’étranger, cela me semble tout de même un peu audacieux ! En effet, il ne pourra pas co...

C’est tout de même incroyable ce que cette volonté d’arriver à un vote conforme peut conduire à faire dire ! Enfin, il vaut mieux entendre cela que rien du tout… Je ne me prononcerai pas sur le fond, contrairement à M. le rapporteur, qui est d’ailleurs largement sorti de son rôle ! Cela étant, dès lors que la Haute Assemblée s’est prononcée, à...

Monsieur le président, le groupe UMP s’abstiendra sur l’ensemble des articles jusqu’à l’article 33 sexies inclus.

J’ai évoqué tout à l’heure les urnes d’Excellence : en voici une qui l’est au superlatif, puisqu’il s’agit ici du collège électoral des sénateurs. C’est vraiment du très haut niveau ! Les arguments que j’ai présentés antérieurement sont encore plus valables concernant l’élection de parlementaires de la République. Il nous semble que, pour ce ni...