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Les amendements de Christian Demuynck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a voulu faire de la question environnementale un enjeu national. On peut dire que c'est réussi. Dans un cadre inédit, les intervenants du Grenelle de l'environnement ont travaillé dans un esprit conforme au souhait du...
Souvent considéré par le contribuable comme une taxe injustifiée, le DPE manque de clarté tant en termes de notation des bâtiments que d'information de la population. La constitution d'un Haut conseil de l'expertise permettra certainement de planifier les critères de notation du bâti et d'établir un cahier des charges opérationnel destiné à un...
