Interventions en commissions de Christian Demuynck

a rappelé que le texte prévoyait déjà que les étrangers signataires d'un contrat d'accueil d'intégration puissent accomplir immédiatement un service civique. L'amendement ne vise donc que les personnes qui n'ont pas souhaité signer un contrat de ce type. a proposé de supprimer l'alinéa 9, irrecevable au titre de l'article LO 111-3 du code de l...

a indiqué que l'attestation de service civique ne pouvait ouvrir de droit à retraite, en l'absence d'indemnité perçue.

s'est déclaré favorable à la disposition proposant de fixer un montant maximal pour l'indemnité versée au volontaire.

a proposé de retirer cet amendement, tout en indiquant qu'il était susceptible de le redéposer, à titre individuel, lors de l'examen du texte en séance publique, afin d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement.

a également considéré qu'une réflexion plus approfondie devrait s'engager sur l'organisation de la structure responsable du pilotage et de la promotion du service civique.

a indiqué que la personne volontaire devrait être âgée de plus de 16 ans et qu'aucune limite d'âge maximum n'était fixée, tout en précisant que l'indemnisation de l'Etat n'est effective que jusqu'à 25 ans.

s'est déclaré très satisfait du budget consacré à la jeunesse, alors même que le contexte économique est très dégradé. Il a rappelé que de nombreuses préconisations de la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes avaient été reprises dans le Livre vert de la commission de concertation présidée par M. Martin Hirsch. Il...

a rappelé que la mission avait rendu publiques ses conclusions fin mai 2009 et qu'un débat avait ensuite été organisé en séance publique pour discuter de ses propositions. S'il est vrai que la mission avait envisagé d'approfondir la question de l'autonomie financière des jeunes, la sortie tardive du Livre vert - par rapport à la date initiale...

a souhaité que le second tome du rapport, qui comprend le compte rendu intégral des auditions, soit publié sans délai, afin qu'il soit consultable avant l'examen en commission de la proposition de loi sur le service civique dont il est le rapporteur.

a souligné que les conclusions de la concertation lancée par le Gouvernement s'étaient largement inspirées des travaux et des recommandations de la mission commune d'information.

sur la proposition de loi n° 612 rectifié (2008-2009) de M. Yvon Collin relative au service civique ;

a souligné le manque d'intérêt des journalistes pour les informations relatant des actions constructives, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il a fait remarquer que le montant des droits d'inscription dans les écoles de journalisme limite l'accès à ces formations.

En préambule, M. Christian Demuynck, président, a remercié le rapporteur, M. Bernard Seillier, les vice-présidentes et l'ensemble des membres de la mission pour le travail réalisé, en dépit des contraintes électorales de printemps, qui ont pu empêcher certains commissaires de participer autant qu'ils l'auraient souhaité aux travaux de la missio...

Sur la suggestion de M. Christian Demuynck, Président, la mission a finalement retenu la formulation précisant qu'il convenait de « créer les conditions du succès du RSA généralisé en se laissant le temps de l'expérimentation et de l'évaluation ». Enfin, la mission a approuvé le titre du rapport proposé par M. Bernard Seillier, rapporteur - « ...

En guise d'introduction, M. Christian Demuynck, président, a rappelé que la mission s'était fixé trois axes de travail : évaluer les politiques publiques menées dans le domaine de l'emploi et de la pauvreté, recenser leurs faiblesses et proposer des voies de réforme.

a demandé des précisions sur les systèmes étrangers les plus efficaces en matière de réforme du marché de l'emploi.

a souhaité savoir quels étaient les objectifs et les premiers résultats de la mission conduite par M. Etienne Pinte.

a souhaité que la mission se penche sur les moyens susceptibles de permettre l'application effective de l'article 55 de la loi SRU. Il a notamment suggéré que les logements sociaux vendus par les bailleurs ne soient pas systématiquement décomptés au bout de cinq ans, que les logements préemptés par les communes mais non financés par des prêts d...

a interrogé les intervenants sur le nombre de chômeurs pris en charge par le MNCP, sur le soutien à la création d'entreprise et sur la question de savoir si la gestion des chômeurs devait être globale ou individualisée.

A M. Christian Demuynck, président, qui lui demandait si la formule de l'internat et le recours à des militaires de carrière étaient indispensables, et l'interrogeait sur le financement de l'EPIDe et des centres, le général Valentin a apporté les éléments de réponse suivants : - l'internat est nécessaire pour des raisons disciplinaires, ainsi ...