Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'intérêt de constituer une commission spéciale apparaît d'ailleurs plus grand pour le second volet. Ceux-ci sont toutefois liés, ce qui justifiait la création d'une commission spéciale pour le premier. Mais fera-t-on finalement de même pour le second ?
