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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je salue la recherche de M. Collombat pour plus de pluralisme à travers la proportionnelle ; sa proposition répond à un vrai besoin de parité et de lien avec le territoire. Pour autant, la carte de l'intercommunalité est inachevée et ne s'accompagne d'aucune obligation. Or, l'intercommunalité doit avoir une taille suffisante pour que la proport...
L'amendement n° 211 est un amendement de repli : il introduit un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux par département.
L'amendement n° 213 prévoit que lorsque plus du quart des conseillers départementaux ne sont plus domiciliés dans le département, le tirage au sort des conseillers dont le mandat prend fin n'attende plus le renouvellement du conseil. En effet, celui-ci n'aura désormais plus lieu que tous les six ans.
La commission permanente dispose de larges compétences qui justifient que l'ensemble des élus en soient membres. C'est le cas dans mon département où des sanctions financières sont toutefois appliquées aux conseillers absents.
