Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai du mal à comprendre cet amendement. Pourquoi le 1er septembre 2008 ? La crise ne s'est pas déclenchée du jour au lendemain... Cet amendement me paraît trop restrictif, sauf à couvrir les faits antérieurs par une autre loi d'amnistie.
J'ai l'impression d'une surenchère : c'est à qui videra le plus cette loi de son sens. Après sept ans, on nous propose cinq ans, et pourquoi pas trois ans ?
Nous sommes toujours dans une tentative de vider la loi de son contenu. Comment limiter l'amnistie aux conflits qui concernent le droit au logement ? Quid du droit des étrangers, par exemple ? Il a bien donné lieu à des manifestations !
Défendre une loi d'amnistie ne signifie pas approuver les actes commis ; il ne faut pas restreindre le champ de la loi.
La séquestration temporaire d'un patron, effectuée sans violence, constitue-t-elle un fait portant atteinte à son intégrité physique ou psychique ?
