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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 73 instaure une dose de proportionnelle pour l'élection des conseillers départementaux. 30 % d'entre eux seraient élus au scrutin de liste.
Il faut tenir compte du taux de participation aux élections départementales. Il sera très difficile pour un troisième binôme d'atteindre le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits. Nous sommes favorables à la proposition du Gouvernement, qui assure le pluralisme au second tour.
Notre amendement n° 78 précise qu'une liste même incomplète doit être composée alternativement de candidats de chaque sexe.
Notre amendement n° 80 supprime cet article, pour ne pas réduire le nombre d'élus dans les plus petites communes.
Nous préférons le terme de délégué à celui de conseiller pour les membres des communautés de communes et d'agglomération, d'où l'amendement n° 85.
Je salue la proposition de M. Collombat. Le scrutin binominal soulève bien des contestations à l'Assemblée des Départements de France, toutes sensibilités politiques confondues. L'argument avancé pour refuser le scrutin proportionnel, notamment l'absence de proximité, ne tient pas, puisque les cantons reconfigurés seront parfois extrêmement vas...
Nous sommes favorables à l'amendement n° COM-46. Trois mandats, soit dix-huit ans, sont largement suffisants, et le personnel politique doit être renouvelé.
