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Les interventions de Christian Favier sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/06/2013 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20122013-631 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, avec accord du gouvernement, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ...
