Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes. D’abord, cela montre bien que ...

Cette technique de présentation d’une proposition de loi pour masquer un projet gouvernemental, a toujours été, on le sait, durement critiquée sur les travées de la gauche, lorsque la droite était au pouvoir et usait de cette pratique.

Aussi serait-il bon, à notre avis, de persister dans ce positionnement, car, finalement, cette procédure dessaisit les parlementaires de leur véritable initiative législative. Par ailleurs, cette situation illustre le peu de liberté d’amendement accordée aux parlementaires, de l’opposition comme de la majorité. À cet égard, vos mises en garde,...

Lors de nos débats sur ce qui allait devenir la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Sénat avait adopté un amendement de nos collègues UMP Mme Procaccia et M. Cambon, visant à permettre que le territoire d’une intercommunalité puisse ne pas être continu, réservant cette dérogation aux départements de la pe...

Mon amendement porte sur la situation très spécifique de la petite couronne, où les bois de Boulogne et de Vincennes sont respectivement enclavés dans les départements voisins des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Dans cette zone, certaines communes géographiquement extrêmement proches, bien que séparées par le bois, ont aujourd’hui la possib...