Les amendements de Christian Favier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Comme nos deux amendements précédents, cet amendement de suppression est, pour nous, le moyen de dénoncer le caractère beaucoup trop large des motifs permettant le recours aux techniques de renseignement. La seule substitution de l’expression « paix publique » à celle de « sécurité nationale » ne suffit pas. Il faut d’abord rappeler que la not...