Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur tend à mettre en œuvre l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cet article 15 prévoit que tout élu local dispose tous les ans, à compter du ...