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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles que nous avons présentées à l’article 6 E. Il s’agit d’associer davantage les instances représentatives du personnel en amont des processus de prévention de la corruption. Il est ainsi proposé d’associer les représentants du personnel à la rédaction du code de conduite en mat...
M. Christian Favier. Compte tenu des débats en cours sur la loi Travail, je ne sais pas ce qu’il adviendra de cet article du code du travail…
